Arrêté du Préfet
ARRETE DU PREFET DU RHONE
(Arrêté préfectoral n° 2000-3261 du 20 juillet 2000)
"...Les propriétaires, locataires, ayant droit ou occupant à quel que titre que ce soit, les exploitants agricoles, les maîtres de chantiers de travaux et les gestionnaires de domaine public sont tenus de :
· Prévenir la pousse de l'ambroisie (sur les terres rapportées ou remuées),
· Nettoyer et entretenir les espaces où pousse l'ambroisie.
Toute contrevenant est passible de poursuites. En cas de défaillance, le Maire peut faire procéder, aux frais des intéressés, à la destruction des plants d'ambroisie ".
