CHASSIEU ENVIRONNEMENT

CHASSIEU ENVIRONNEMENT

Charte de bonne conduite 2008

CHARTE DE BONNE CONDUITE 2008 (remplacée par celle de 2010)

A l'initiative de Chassieu-environnement, un code de relations a été signé entre la Mairie de Chassieu, l'Aviation Civile, la Chambre de Commerce, l'association Chassieu-Environnement et le centre Interclub de Lyon-Bron qui réunit les 10 aéroclubs présents sur le site de l'aéroport.

Vous trouverez ci-dessous le texte de ce code qui a été signé en 1998 :

CODE DES RELATIONS ET DU RESPECT MUTUEL ENTRE LES ASSOCIATIONS DE L'AVIATION LEGERE ET SPORTIVE DE L'AEROPORT DE LYON-BRON, LA MUNICIPALITE ET L'ASSOCIATION DE RIVERAINS DE LA COMMUNE DE CHASSIEU

Compte tenu de la nécessité de rechercher et de mettre en place toutes les mesures susceptibles de diminuer les nuisances subies par les riverains de l'aérodrome de LYON-BRON compatibles avec une exploitation raisonnable de cette plate-forme.

En application du code des relations signé entre l'Union Française contre les Nuisances des Avions (UFCNA) et l'Union des Fédérations Françaises Aéronautiques et Sportives (UFFAS) dans le cadre des travaux du Conseil National du Bruit de décembre 1992.

Les signataires, conscients que l'activité sur l'aérodrome de LYON-BRON d'une aviation légère et sportive, ne pourra s'exercer sereinement sans tenir compte des aspirations légitimes au calme des riverains de l'aérodrome, s'engagent, chacun en ce qui le concerne :


1.

Pour les signataires

Article 1-1
– A promouvoir l'établissement de relations entre la Municipalité de CHASSIEU, les associations signataires et ce conformément aux recommandations du Conseil National du Bruit, et aux réglementations en vigueur.

Article 1-2 – A adopter un code de bonne conduite et à maintenir entre eux un dialogue permanent et constructif, concrétisé par des rencontres à minima trimestrielles. 

     
2.

Pour les Associations aéronautiques

Article 2-1 – A rechercher des solutions et aménagements techniques propres à satisfaire les aspirations des populations riveraines à bénéficier de conditions de repos et de calme.

Article 2-2 – A agir ensemble en direction des pouvoirs publics et des administrations compétentes pour faire adopter ces mesures et les porter à la connaissance de tous les utilisateurs de l'aéroport par publication aéronautique.

Article 2-3 – A respecter les trajectoires du « tour de piste » publiées sur la carte VAC éditée par le Service de l'Information Aéronautique, et à éviter le survol des habitations situées en dehors du « tour de piste » défini.

Article 2-4 – A veiller à ce que ces procédures soient optimisées en fonction des évolutions réglementaires et techniques, pour être les moins nuisantes possible.

Article 2-5 – A œuvrer pour la réduction du bruit à la source en favorisant l'approbation et la mise en place de dispositifs adaptés sur les aéronefs dont l'activité répétitive est nuisante et à rechercher et soutenir les demandes de subventions de tous ordres, dans le but de financer, entretenir et renouveler ces équipements.

Article 2-6 – A rappeler régulièrement les consignes aux pilotes brevetés et à en faire un point important de la formation dispensée aux pilotes stagiaires.

 
3. Pour la Mairie

Article 3-1 – A prendre les dispositions nécessaires à la reconnaissances de l'antériorité des implantations sur le site en évitant le développement des habitations dans les zones exposées aux nuisances dans le respect P.O.S.
 
4.

Pour les Associations signataires

Article 4-1 – A prévoir dans leurs règlements intérieurs :
a) pour les associations de l'aviation légère et sportive, des dispositions de nature à avertir et à sanctionner en cas de récidive manifeste, tout pilote dont le comportement serait de nature à nuire à leur image de marque ;

b) pour l'association des riverains signataire, la pondération et la prise en charge de la vérification des plaintes de leurs adhérents.


Le Centre Interclub
de Lyon-Bron

La Municipalité de Chassieu

L'Association Chassieu Environnement

Le Président
J-M. Durieux

 

Le Maire
J. Paoli

 

Le Président
M. Poet

         

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon

 

L'Aviation Civile

P. Treillet

 

J. Leto



14/04/2009

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