Le dossier de l'antenne du Chemin de la Grange.
29/11/2008.
Les 3 antennes relais du "Chemin de la Grange"
Orange a déposé en Mairie le 28/04/2008 un dossier de déclaration préalable de travaux. Il est à noter que ce type d'installations n'est pas soumis a permis de construire.
Le dépôt du dossier en Mairie est attesté par l'apposition de la "Marianne" de la Commune.
Après ce dépôt, l'Administration (Commune de Chassieu) avait un mois pour faire une réponse.
Ce délais écoulé, faute de remarques de l'Administration (la Commune de Chassieu) , l'autorisation de travaux a été automatiquement acquise.
Notre Association a interrogé le Maire sur ce dossier lors du Conseil municipal du 12 novembre. Sa relation dans le Progrès du lendemain a permis à la population de Chassieu qui était dans l'ignorance de ce dossier d'être informée de cette volonté d'Orange d'implanter trois antennes relais chemin de la Grange et ce sur un mat de 18 m de haut.
Devant l'émotion manifestée par la population, M. le Maire, qui a été conduit à autoriser les travaux par manque de remarques dans les délais réglementaires, a pris le 24 novembre un arrêté pour interdire ces mêmes travaux !!!
Seule une mobilisation massive de la population pourra maintenant arrêter le processus d'implantation de cet équipement à Chassieu .
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LES EQUIPEMENTS EN QUESTION
Il s'agit d'implanter au 29 chemin de la Grange à Chassieu un mat de 18 m de haut supportant 3 antennes de radiotéléphonie pour le compte d'Orange France.
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PETITION
Une pétition contre l'installation de ces antennes relais est en circulation actuellement. Pour vous opposer à ce projet, signez là ainsi que vos parents, vos voisins, vos amis ...
Charger la pétition ici : -----> ]
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RECOURS EN JUSTICE
Lors de sa réunion du mardi 9 décembre 2008, le Comité Directeur de l'Association a décidé de faire un recours devant le Tribunal Administratif afin de faire annuler "l'autorisation de fait" de réaliser les travaux, obtenue suite à la non réponse de la Mairie dans les délais impartis par la loi.
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RECOURS EN JUSTICE (suite)
Le recours en annulation de la décision tacite de non opposition obtenue par Orange a été déposé par "Chassieu Environnement" le mercredi 17 décembre 2008 devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Dans l'attente du jugement, afin de bloquer le début des travaux, un recours en référé suspension a été déposé par "Chassieu Environnement" ce même jour.
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Le 23/12/208, le Tribunal Administratif a rejeté le recours en référé visant à suspendre l'autorisation de travaux donnée par le Maire de Chassieu.
Rien n'est perdu !!! La requête en annulation reste d'actalité et le jugement sur le fond devrait intervenir dans les six mois à venir.
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Un Collectif a été créé contre l'implantation des 3 antennes relais Chemin de la Grange. "Chassieu Environnement" est l'Association support logistique de ce Collectif formé de citoyens qui ne veulent pas de cet équipement.
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Le Collectif a été reçu par Orange le mardi 27 janvier 2009.
Il ressort de cette entrevue qu'Orange ne souhaite pas passer en force sur ce dossier, mais est décidé à implanter ses installation soit au 29 chemin de la Grange, soit dans un autre site présentant les mêmes caractéristique techniques.
Orange à engagé un recours au Tribunal Administratif pour faire annuler l'arrété du Maire interdisant le début des travaux.
Orange est tout de même très inquiet sur ce dossier et nous a reproché d'avoir sur-médiatisé cette affaire.
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Un réunion publique du Collectif s'est tenu le mercredi 28 janvier 2009, au Luminier. Environ 80 personnes étaient présentes. Le but de cette réunion était d'informer sur la nature du dossier et aussi de faire connaître le Collectif.
Il ressort qu'actuellement on recense 56 emetteurs de téléphonie mobile sur Chassieu, repartis sur 3 sites : la tour, le chateau d'eau, l'ancien hôtel Expotel.
Il sera demandé à Orange de réaliser une cartographie complète de Chassieu puisqu'à ce jour celà n'à jamais été réalisé. La loi les oblige à le faire si on le demande.
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La Mairie a organisé une réunion le jeudi 29 janvier 2009 pour former la commission qu'avait annoncé le Maire lors de la réunion publique du 10 décembre. Elle comportera 13 personnes qui sont des Riverains, des Parents d'éleves des 4 écoles, des Elus, des Associations, une Scientifique, Orange.
La Mairie a décidé de faire faire des mesures par une entreprise de Chassieu. 6 points ont été retenus : les 4 écoles, le collége, les Rosses Trémières.
Le représentant de Chassieu Environnement à proposé au Maire d'ouvrir des discussions avec les opérateurs de téléphonie mobile afin d'établir une "Charte" entre la Commune et ces derniers, et dans l'attente de la signature de ce document de prendre un arrêté instituant un moratoire sur l'installation de toute nouvelle antenne. C'est ce qui se fait actuellement à Oulins.
Chassieu Environnement a obtenu l'accord d'Orange pour faire des mesures. Il faudra que le Collectif choisisse les points qui seront étudiés.
Une nouvelle réunion de la Commission aura lieu après les vacances de février
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Les 2 arrêtés pris par le Maire pour interdire l'implatation des antennes au 29 chemin de la Grange viennent d'être suspendus par Tribunal administratif de Lyon. Le jugement définif sur le fond devrait intervenir dans les prochains mois.
Seul le recours engagé par "Chassieu Environnement" est aujourd'hui capable d'empêcher l'implantation de l'antenne au 29 chemin de la Grange.
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Réunion publique du 26-03-2009
M. Meunier a eu contact avec Mme. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la Prospective et au Développement de l'économie numérique au sujet de ce dossier d'antenne relais. Cette dernière lui aurait promis de venir à Chassieu rencontrer les opposants à l'implantation des 3 antennes au 29 chemin de la Grange
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25/05/2009
CONCLUSIONS DU "GRENELLE DES ANTENNES"
Interdire le portable à l'école
Parmi les mesures retenues par le gouvernement, figurent la «proposition d'une offre de SMS exclusive sans service voix», la mise au point de téléphones mobiles sans haut parleur «rendant l'usage de l'oreillette indispensable», et l'interdiction d'utiliser un portable à l'école primaire. Cette mesure étant aujourd'hui du ressort de chaque établissement.
Des propositions qui «méritent d'être soulignées», reconnaissent les associations, qui regrettent cependant «qu'une question de santé publique n'ait pu faire l'objet d'un débat scientifique pluraliste, faute de temps». Agir pour l'Environnement et Priartém se félicitent cependant de leur «pugnacité» qui a eu «pour partie raison des a priori formulés par le Premier ministre et sa ministre de la Santé, présupposant, sans l'étayer scientifiquement, que les antennes-relais n'avaient pas d'effets sur la santé des riverains».
«La reconnaissance officielle d'une incertitude»
Les ministres Roselyne Bachelot (Santé), Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et Chantal Jouanno (Ecologie) ont en effet retenu «le lancement de modélisations sur ordinateur» des émissions, suivies «le cas échéant d'expérimentation dans des villes volontaires d'une modification des seuils». Selon Janine Le Calvez, présidente de Priartém, il convient de fixer «une valeur d'exposition maximale réellement protectrice des populations exposées», citant à nouveau le 0,6 V/m évoqué de longue date.
Pour les associations, le principal acquis de ce Grenelle est «la reconnaissance officielle d'une incertitude, préalable à l'activation du principe de précaution». Elles applaudissent donc les avancées «d'une main», selon Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement. Et si elles ont pour l'heure suspendu leur participation au Comité de suivi qui doit prendre le relais du Grenelle des ondes, elles assurent qu'elles resteront mobilisées «pour prêter main forte aux riverains».
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