CHASSIEU ENVIRONNEMENT

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OL Land: drôles de pratiques...



Dans le projet OL Land, dont on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’un long fleuve tranquille, il y a tout lieu de s’interroger sur la manière dont ce dossier a été géré par le Grand-Lyon et sur ses pratiques en matière de gestion du foncier.

Après l’échec des discussions avec le Groupe Apollo sur la vente des terrains (22ha) du Puisoz à Vénissieux, et après que Jean-Michel Aulas ait menacé de délocaliser son projet OL Land hors de l’agglomération lyonnaise, Gérard Collomb décide fin 2006, pour des raisons extérieures à ce dossier que l’OL Land se fera à Décines au lieudit le Montout.

Pour faire accepter le lieu dit à 12 km du centre de Lyon sans moyen d’accès de transport en commun, le Grand-Lyon (Gérard Collomb) passera un accord tacite avec Jean-Michel Aulas sur 50ha de terres agricoles cédées à 40€/m², préalablement à toute estimation par les domaines et consultation du conseil communautaire. (Accord révélé par le Directeur de l’OL Thierry SAUVAGE et confirmée par Gilbert GIORGI Président de la Foncière du Montout Cf. articles de Lyon Capitale).

6 ans près l’annonce du choix du site et de son entrée en bourse, l’OL (via sa filiale Foncière du Montout) devra pourtant encore attendre, avant de pouvoir devenir propriétaire de ces terrains et bénéficier ainsi de la générosité foncière du Grand-Lyon, que le tribunal administratif ait jugé les recours en annulation de la promesse de vente desdits terrains aux motifs que : 

- Le prix convenu entre le Grand-Lyon et l’OL est trop bas par rapport aux prix pratiqués sur la commune de Décines, (de nombreux exemples de vente sur la commune, ou sur les communes voisines (entre 250 et 450€/m²) sont produits par les requérants).

- Le terrain en question serait (si la vente devait se concrétiser) constructible et non pas un terrain à urbaniser comme l’a estimé à tort le service des domaines.

- Cette opération devrait  permettre à la Foncière du Montout de faire une très importante plus-value pour financer le stade et l’OL LAND.

- Et enfin que des cas similaires de plus values foncières ne sont pas exceptionnels révèlent des méthodes de comportement du Grand Lyon pour le moins étranges.

Pour des requérants, apporter la preuve de la sous-évaluation au moment du contentieux administratif, est toujours un exercice difficile dans la mesure où celle-ci ne peut apparaître définitivement qu’au moment de la revente desdits terrains.
Au vu de quelques exemples, on est en droit de se poser la question sur les pratiques immobilières de la communauté urbaine de Lyon qui, sur une longue période apparaissent plus que douteuses, en regard de la réalité du marché totalement différente de l’évaluation réalisée par les services des domaines.


Trois exemples :
1er cas : En 1997, Mme P (expropriée aussi dans le cadre du projet de stade) souhaitait vendre un terrain à la société CAPELI, à CHASSIEU pour 205 F/m². La communauté urbaine de Lyon utilisa son droit de préemption et contesta le prix. Mme P, confrontée à des difficultés financières, accepta en 1998, après un premier refus à 180 F/m². La communauté urbaine de Lyon a revendu le 18 décembre 2000, par délibération n° 2000-6092, le même terrain à la même société CAPELI, à 250 F/m², encaissant ainsi une importante plus-value. Les terrains objet de cette opération, puis du lotissement CAPELI, jouxte les terrains qui aujourd’hui seraient expropriés à 40€/m².
2ème cas : En 2002, vente entre la COURLY et INFOGRAME (Président B. B)
Publication aux hypothèques le 26/11/2002 de la vente d’un immeuble situé à Lyon 9°, et d’un terrain de 11.399m² pour un montant de 3.123.360F soit (476.153,16 EUR). Terrain pourtant estimé par un géomètre expert à 300FHT/m² (construction comprise). » Soit  3.470.400 Francs (ou 529.059,07€).
Le même jour, le 26/11/2002 est publié aux hypothèques, la vente du 26 septembre 2002, entre INFOGRAME et PATHECINE 1 (Président J. S) :
A LYON 9°, même adresse, un tènement immobilier d’une contenance totale de 11.399 mètres carrés au prix de 76,22 Euros H.T/m², soit 868.831,78€.H.T.
Peut-on imaginer un instant que PATHECINE 1 ait accepté de payer un prix au-dessus de la valeur du marché ? Alors que par les « origines de propriété » particulièrement claires indiquées dans l’acte de vente, le patron de Pathé savait parfaitement la plus-value réalisée par la société INFOGRAME.
Ainsi, il apparaît clairement que la communauté urbaine de Lyon a vendu à INFOGRAME, un terrain, en dessous de la valeur du marché, pour permettre à cette société en revendant quasi immédiatement le terrain à la société PATHE, d'empocher une plus-value de : 868.831,78 EUR - 529.059,07 EUR = 339 802,71 EUR, soit 64,22 %.
Faut-il rappeler que le Président d’INFOGRAM était l'un des deux industriels les plus présents aux côtés de Gérard COLLOMB lors de la campagne des municipales de 2001 ?
3ème cas : Le Progrès relate le 18 février 2011 « Bataille devant le tribunal autour d’un terrain à la Soie » : L’affaire TOULY.
« Les frères Touly ont eu du flair quand, en 1981, ils ont acquis une grande parcelle à Vaulx-en-Velin pour y implanter leur usine. Trente ans plus tard, ce coin oublié de l’agglomération est devenu le « Carré de Soie » et au pied du terrain, métro, tram et Rhône-Express font leur apparition. Oui mais voilà, le terrain est si bien positionné que le Sytral envisage d’y implanter un parc relais. Problème : il faut pouvoir exproprier les propriétaires potentiellement récalcitrants. En juin 2004 une déclaration d’utilité publique (DUP), sésame indispensable pour pouvoir récupérer les terrains le long du tracé de l’ex-ligne de chemin de fer de l’Est, est donc prise par la Préfecture. Le Sytral et les frères Touly finissent par se rapprocher : la vente du terrain est conclue en juin 2005 pour un montant de 4.595.000€ (333 €/m²).
A la demande du Grand Lyon, le Sytral décide de construire un parking relais vertical… plutôt qu’horizontal. Conséquence : il reste donc 80 % du terrain disponibles. Le Sytral le rétrocède en février 2008 au Grand Lyon, à 539€/m². Le même jour, le Grand Lyon le revend, au même prix (avec la TVA en plus) à la société « Premier Plan », pour en faire un « pôle de l’économie solidaire ».
Tout se serait bien passé pour le Grand-Lyon si les Frères TOULY, à l’affut, n’avait senti venir le coup. « Ils ont utilisé les pouvoirs du Sytral pour nous exproprier et faire un montage immobilier ! », contestent les frères Touly. Ils s’appuient alors sur le code de l’Expropriation pour demander la rétrocession de la partie non utilisée pour le parc relais, mais pour des immeubles de bureaux et du logement social ne figurant pas dans la DUP.
Bernard Rivalta, le président (PS) du Sytral, refuse, considérant que « les réalisations constituent une opération de requalification urbaine conformes aux objectifs poursuivis par la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral ». La justice tranchera, car les frères Touly ont saisi les juridictions administratives et civiles. Le terrain ayant été revendu (par la Courly à « Premier Plan »), ils ne peuvent plus recouvrer le tènement. Ils réclament une contrepartie en dommages-intérêts qu’ils évaluent à 2,3 millions d’euros.
Quand, en février 2008, le Grand-Lyon cède 80 % de la parcelle Touly à la société « Premier Plan », son PDG, Bruno Lebuhotel, n’est pas encore élu socialiste, ni dans le 1er arrondissement de Lyon, ni à la Courly, comme il le sera un mois plus tard. Mais quand, en septembre 2008, le Bureau du Grand Lyon (en assemblée restreinte d’élus de la majorité) vote la substitution de « Premier Plan » par la SCI Pôle Carré de Soie et le bailleur social Rhône Saône Habitat, Bruno Lebuhotel est non seulement conseiller communautaire…mais également membre du Bureau ! Le Grand Lyon, questionné, reconnaît la faute…
A-t-il promis qu’on ne l’y reprendrait pas ? Toujours est-il que tout cela fait plutôt désordre.

Ces affaires, au-delà de la question du prix de l'immobilier et des mauvaises décisions concernant ce projet de grand stade, montrent les pratiques inacceptables du Grand Lyon et du SYTRAL en matière d’expropriation. Ce sont


19/11/2012
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