Comission Consultative de l'Environnement (CCE)
CCE (Commission Consultative de l'Environnement) pour l'aéroport de "Bron"
Création :
Suite à notre demande, le Conseil Municipal de Chassieu a voté le 14 décembre 2005 une délibération qui demandait au Préfet la création de cette CCE. Nous avions fait cette demande parce que la "Charte de bonne conduite" que nous avions mis en place en 1998 (entre l'aéroport, la CCI (Chambre de Commerce et d'industrie qui gère les installations), les utilisateurs, la Commune de Chassieu et nous même, ne pouvait plus apporter d'amélioration notable à la situation des nuisances envers les riverains. Le Préfet a accepté cette demande.
Composition de cette Commission :
Elle est de droit présidée par le Préfet.
De par les textes règlementaires, cette Commission est composée de trois collèges comprenant le même nombre de représentants.
Collège des associations (6 membres).
Collège des Collectivités locales (6 membres).
Collège des usagers : aviation civile, exploitant de l'aéroport, aéroclubs, sociétés de transports (6 membres).
Chassieu Environnement y representera l'ensemble de la Commune et aura 1 siège au titre des riverains. Le titulaire sera M. Michel POËT et le suppléant M. Bernard DAVAL.
Nous espérons, par le biais de cette commission, pouvoir améliorer les nuisances induites par les avions qui survolent notre commune.
Lettre au Préfet demandant la réunion de la CCE (05/05/2007) la CCE s'est réunie en Préfecture, pour la première fois, le jeudi 6 décembre 2007. A l'ordre du jour : - Mise en place de la Commission - Avis sur le nouveau PEB (Plan d'exposition au Bruit) de l'aéroport de Bron. Sur ce point chaque participant fera ses remarques par écrit au Préfet afin qu'il puisse les intégrer dans le choix de zonage de bruit qu'il aura à faire avant publication du document. |
Lettre au Préfet : remarques sur le PEB.
Lors de la réunion de mise en place de la CCE de « Bron » le 6 décembre 2007, nous étions convenu que nous vous ferions parvenir par écrit nos remarques sur le PEB de « Bron » afin que vous puissiez les intégrer dans votre arrêté de mise en œuvre de l'enquête publique préalable à sa mise en application.
Ce que nous souhaitons c'est que les zones B et C soient le plus large possible, donc les plus contraignantes possible en ce qui concerne l'urbanisme, ce qui conduit à border la zone B par la courbe 62 db et la zone C par la courbe 55 db.
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