CHASSIEU ENVIRONNEMENT

STATUTS

CHASSIEU ENVIRONNEMENT

N° enregistrement : 0691018918  -  N° SIREN : 50327430000014 

Article 1 -   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er JUILLET  1901 et le décret du 16 AOUT 1901, ayant pour titre :

« CHASSIEU ENVIRONNEMENT »

Article 2 -   Cette Association a pour but de mener des réflexions et des actions en vue de protéger l'Environnement et le Cadre de vie des habitants de la Commune de CHASSIEU.

Article 3 -  Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur : la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 -   L'association se compose de membres actifs (adhérents). Elle pourra accueillir des membres honoraires et bienfaiteurs.

Article 5 -   Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Comité Directeur.

Article 6 -  Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement leur adhésion dont le montant est fixé par le Comité Directeur.

Article 7 - La qualité de membre se perd par :

a)          la démission

b)          le décès de l'adhérent

c)          la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité pour fournir des explications.

Article 8 - Les ressources de l'Association comprennent :

      1)    le montant des cotisations de ses adhérents

2)        les subventions des collectivités et institutions susceptibles de lui apporter leur concours.

3)         le montant des dons des membres bienfaiteurs.

Article 9 -  L'Association est dirigée par un Comité Directeur élu  par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit parmi ses membres un bureau formé de :

1)          un(e) Président(e)

2)          un(e) secrétaire

3)          un(e) trésorier(ère) 

et en option ,

4)          un(e) ou deux vice-président(e)s

5)          un(e) secrétaire-adjoint(e)

6)          un(e) trésorier (ère)-adjoint(e)

Le Comité Directeur étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la  plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 - Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président, ou sur la demande de 2 de ses membres.

                    Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Nul ne peut faire partie du Comité Directeur s'il n'est pas majeur.

                    En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'Association. Elles se réunit chaque année.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le(a) Président(e), assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le(a)  trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement par vote, des membres du Comité Directeur sortants.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par un pouvoir.

Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

1)           L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur ; il est toutefois précisé que toute proposition d'ordre du jour soumise par écrit au Comité au moins huit jours avant la réunion de l'Assemblée générale par trois membres au moins de l'Association, doit être inscrite à l'ordre du jour et discutée lors de l'Assemblée générale

2)           Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale ordinaire, lors d'une première convocation doit réunir au moins 30% des membres. Les pouvoirs étant pris en compte jusqu'à un maximum de trois par membre présent.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée aux membres et une seconde assemblée générale ordinaire se réunit dans la quinzaine, sans conditions de quorum.

3)          Les procès-verbaux sont consignés par le secrétaire sur un registre particulier numéroté et signé par les membres du Comité Directeur présents à la délibération.

Article 12 - En cas de décision importante, ou sur la demande d'au moins ¼ des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres adhérents présents ou représentés (par un pouvoir), s'il s'agit d'une modification des statuts ou s'il s'agit d'une dissolution.

Article 13 - Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14 - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents réunis en Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1^er  juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 -  En vertu de l'article 2, sur décision du Comité Directeur, l'Association a la possibilité d'ester en justice. Dans ce cas le Comité Directeur de l'Association désignera la personne qui devra conduire le recours et fixera le cadre de sa mission, et ce dans la limite des fonds disponibles de l'Association.

L'association sera seule resonsable fiancièrement du recours engagée

La présente rédaction des Statuts a été approuvée à l'unanimité des membres présents ou représentés, lors de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association du 27-10-2008.