CHASSIEU ENVIRONNEMENT

CHASSIEU ENVIRONNEMENT

Arrêté du Maire

 

Notre Association a fait prendre en 1998, un arrêté au Maire de Chassieu, afin de lutter contre cette "pollution biologique" qu'est l'Ambroisie.

ARRETE DU MAIRE

(25-06-1998)

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2212.1 et suivants,
Vu l'article L.2 du code de la santé publique,
Vu la circulaire du Ministère de l'agriculture du 21 février 1994 qui précise les modalités d'entretien des jachères,
Considérant d'une part, que l'ambroisie est une plante allergène qui pousse partout, sur les talus, remblais, chantiers et terres incultes, mais aussi dans les jardins et dans certains champs cultivés, d'autre part, que cette plante, localisée essentiellement dans la région, génère des nuisances importantes auprès de la population, au risque de mettre en péril la santé publique,

ARRETE
ARTICLE 1 -
Tous les propriétaires ou locataires doivent nettoyer et entretenir tous les espaces où pousse l'ambroisie.

ARTICLE 2 - Pour éviter la pollinisation et la montée en graines de cette plante, il est fait obligation aux propriétaires d'arracher et de couper ces ambroisies avant le 1er août



10/02/2007

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 274 autres membres